Le médecin chef du service de médecine du travail interentreprises établit les rapports relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du service. Ces rapports sont présentés au Conseil de gestion au plus tard à la fin du premier trimestre suivant l'année pour laquelle ils ont été établis.
Le médecin chef du service de médecine du travail interentreprises adresse un exemplaire des rapports, accompagné des observations formulées par le Conseil de gestion, à l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du ressort et à l'Inspection médicale du Travail, dans le délai d'un mois à compter de sa présentation devant l'organisme concerné.