ARTICLE 9: L'employeur doit :
a) disposer d'une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris
ceux concernant les groupes des travailleurs à risques particuliers ;
b) déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de
protection à utiliser ;
c) tenir une liste des accidents de travail ;
d) établir des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes les
travailleurs.