ARTICLE 5

ARTICLE 5: L'employeur est tenu d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous

les aspects liés au travail.

A cet effet, il peut, sous sa responsabilité, utiliser les services de personnes physiques ou

morales extérieures à son établissement.

Le recours à des compétences extérieures à l'établissement ne décharge pas l'employeur de

ses responsabilités dans ce domaine.

Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

n'affectent pas le principe de la responsabilité de l'employeur.