ARTICLE 2: Le présent a pour objet la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir
l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs, relatives notamment aux principes
généraux de prévention des risques professionnels et de protection de la sécurité et de la santé,
à l'élimination des facteurs de risques et d'accident, à l'information, à la consultation et à la
formation des travailleurs et de leurs représentants.