Le présent décret s'applique à tous les secteurs d'activité, privés ou publics, notamment les activités industrielles, agricoles, commerciales, administratives, de services, éducatives, culturelles, de loisirs.
Il n'est pas applicable lorsque le nécessitent des particularités inhérentes à certaines activités spécifiques dans la fonction publique, notamment dans les forces armées ou de sécurité.
En tout état de cause, la sécurité et la santé des travailleurs doivent être assurées.