Article 21 : La décision de l'Inspecteur du Travail est écrite. Elle est prise sur les lieux et
mentionne :
- les constatations effectuées par lui de la situation de danger grave et imminent ;
- l'ordre de retrait immédiat du ou des salariés de la situation dangereuse ;
- les dispositions prises par lui pour faire cesser cette situation et notamment l'arrêt
temporaire des travaux ;
- les voies de recours ouvertes à l'employeur ou son représentant.
La notification de la décision est faite sur le chantier à l'employeur ou à son représentant. En
son absence, elle lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.