Article 5

Le troisième fascicule du registre d'employeur ou le registre qui en tient lieu est constamment tenu à la disposition de l'Inspecteur du Travail. Il peut, à leur demande et sur place, être consulté par les membres du Comité d'hygiène et de sécurité ou, lorsque celui-ci n'existe pas, par les délégués du personnel.

Il est également présenté, à leur demande et lors de leurs visites, aux agents du Service de prévention des risques professionnels de la Caisse de sécurité sociale.