En cas de danger grave ou imminent présentant un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur, résultant de l'inobservation des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité la santé au travail, l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale saisit le juge des référés afin que celui-ci ordonne toutes mesures propres à faire cesser ce risque.