ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER : Il est institué, au sein de la Direction du Travail et de la Sécurité

sociale, une Inspection médicale du travail.

L'Inspection médicale du travail est dirigée par un docteur en médecine ayant l'autorisation

d'exercer et titulaire d'un certificat d'études spécialisées de médecine du travail.

Le chef de l'inspection médicale du travail est placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur

du Travail et de la Sécurité sociale.