Article 4 : Dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement des services médicaux
du travail, l'action de l'Inspection médicale du travail consiste à :
- concourir à l'application des dispositions du décret fixant l'organisation, les règles de
fonctionnement et les missions des services de médecine du travail ;
- veiller attentivement à la manière dont les médecins du travail attachés aux
entreprises s'acquittent de leurs obligations ;
- donner aux services de l'Inspection du Travail les avis prévus par le décret fixant
l'organisation, les règles de fonctionnement et les missions des services de médecine
du travail.