Article 2 : L'Inspection médicale du travail est chargée de :
1. veiller, en liaison permanente avec les inspections régionales du travail, ainsi qu'avec
le Service de prévention des risques professionnels de la Caisse de sécurité sociale, à
l'application de la législation et de la règlementation relative à la sécurité et à la santé
au travail ;
2. exercer une action constante, en vue d'assurer la protection des travailleurs sur les
lieux de travail. Cette action porte en outre sur le contrôle du fonctionnement des
services médicaux du travail.