Les problèmes liés aux facteurs physiques d'ambiance, en particulier l'éclairage, la chaleur et le bruit revêtent aujourd'hui des proportions inquiétantes eu égard au développement de la mécanisation, à l'augmentation de la puissance des machines et à leur concentration dans des espaces confinés et mal éclairés.
Le présent projet de décret vise à fixer les prescriptions minimales destinées à protéger les travailleurs contre toute sorte d'atteinte pouvant résulter d'un éclairage insuffisant, d'une contrainte thermique ou d'un niveau sonore élevé. Il préconise, à ce titre, un certain nombre de mesures qui s'inspirent des principes généraux de prévention du bruit, de chaleur et d'éclairage :
- les lieux de travail et les voies de communication doivent disposer d'une lumière naturelle suffisante et être équipés, en cas de besoin, de dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs ;
- compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques inhérentes aux activités professionnelles, la température des lieux de travail devra être en adéquation avec l'organisme humain de manière à éviter des situations de contraintes thermiques qui peuvent être fatales aux travailleurs ;
- le niveau sonore ne devrait pas être un obstacle à l'intelligibilité des communications ni constituer une gêne et subséquemment provoquer, à long terme, une surdité professionnelle.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de L'Emploi et des Organisations professionnelles
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;
Vu le Code du travail ;
Vu le Code de la Sécurité sociale ;
Vu le Code de l'Hygiène ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code des contraventions ;
Vu le décret n° 81-009 du 20 janvier 1981, portant organisation et fonctionnement du Comité de prévention des risques professionnels institué auprès de la Caisse de sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2006-267 du 23 mars 2006, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu l'avis du Comité Technique Consultatif national pour les questions d'Hygiène et de Sécurité des Travailleurs en sa séance du 31 août 2000 ;
Le Conseil d'Etat entendu en sa séance du 1er mars 2005 ;
Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles ;
DECRETE :