ARTICLE 14 : Le niveau d'exposition sonore quotidienne reçu par un travailleur durant toute
la durée de sa journée de travail ne doit pas dépasser quatre vingt cinq décibels pondérés A
(db (A)).
S'il n'est pas techniquement possible de réduire le niveau d'exposition sonore quotidienne en
dessous de 85 db (A), l'employeur doit mettre à la disposition des salariés des équipements de
protection individuelle adaptés. Il doit s'assurer qu'ils sont effectivement utilisés.
Cette limite de 85 db (A), requise pour l'utilisation d'équipements de protection individuelle,
peut être abaissée en fonction de la nature des travaux, intellectuels ou autres, exigeant de la
concentration.