Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d'ambiance › Article 12

Article 12

Les salariés qui travaillent en ambiances froides doivent être dotés des moyens de résister au froid ; l'employeur met à leur disposition des équipements adaptés de protection, notamment des vêtements chauds, bonnets, protège-oreilles, gants, chaussures.