Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d'ambiance › Article 10

Article 10

La température ambiante doit être d'un niveau acceptable ; elle doit être compatible avec la santé des salariés et ne pas leur causer de gêne, compte tenu, notamment, des contraintes physiques qu'exige leur travail. Elle est contrôlée par des thermomètres installés sur les lieux de travail.