ARTICLE 16: Une structure d'un équipement de travail ayant une fonction de protection, un protecteur ou
un dispositif de protection ne peut être enlevé ou rendu inopérant que sur ordre de l'employeur ou de son
représentant ayant expressément reçu délégation pour le faire.
L'équipement de travail ne peut être réutilisé qu'après que l'employeur ou son représentant se sera assuré de
la remise en position d'efficacité des protecteurs et des dispositifs de protection.
CHAPITRE V
MACHINES A AMENAGEMENT MANUEL