ARTICLE 14

ARTICLE 14: Les structures de l'équipement de travail qui ont une fonction de protection, les protecteurs

et les dispositifs de protection doivent :

a) être résistants ;

b) ne pas gêner le travail ;

c) ne pas occasionner de risques supplémentaires ;

d) si possible, permettre les opérations d'entretien, de réglage et de maintenance ;

e) ne pas pouvoir être facilement enlevés ou rendus inopérants.

Les protecteurs fixes ne doivent pouvoir être enlevés ou ouverts qu'à l'aide d'outils ou de clefs, s'ils sont

équipés de serrures.

Les protecteurs mobiles doivent être munis d'un dispositif de verrouillage.