ARTICLE 11 : Le Ministre d'Etat, Garde des sceaux, Ministre de la Justice le Ministre de la
Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles et le
Ministre Infrastructures, de l'Equipement, des Transports terrestres et des Transports
maritimes intérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret qui sera publié, avec son annexe, au journal officiel.
Fait à Dakar, le
Abdoulaye WADE
Par le Président de la République
Le Premier Ministre
Macky SALL
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ANNEXES
Définitions
Engin : De façon générale, véhicule automoteur utilisé sur un chantier pour remplir une ou
plusieurs fonctions précises de levage, de creusement, de déplacement des terres , de
compactage.
Transpalette électrique à conducteur accompagnant : Chariot automoteur de manutention
à petite levée, munis de bras de fourche, à conducteur accompagnant, utilisés pour transporter
les charges au niveau du sol sur une distance relativement courte et notamment pour charger
et décharger les camions.
Transpalette manuelle : Chariot élévateur à petite levée, n'ayant aucune motorisation, que ce
soit en élévation ou en translation. Munis en général de bras de fourches adaptés pour
transporter les charges, ils sont employés dans des conditions peu intensives et sur courtes
distances. L'élévation est obtenue grâce à un groupe hydraulique actionné généralement par le
timon.
Véhicule : Engin à roues ou à moyen de propulsion servant à transporter des personnes ou des
marchandises.
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