ARTICLE 10 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment
les arrêtés pris en application du Code du Travail d'Outre-mer du 15 Décembre 1952.
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ARTICLE 10 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment
les arrêtés pris en application du Code du Travail d'Outre-mer du 15 Décembre 1952.
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