Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises › Article 5

Article 5

Les travailleurs à leur poste de travail, doivent être protégés contre les risques liés à la circulation des véhicules et engins, par l'instauration de distances de sécurité et/ou d'obstacles matériels.