Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises › Article 3

Article 3

L'utilisation des véhicules et engins visés à l'article précédent doit être organisée de façon à éviter tout risque, notamment, de heurts :

- entre véhicules ou engins ;

- entre ceux-ci et les équipements de travail ou les autres installations ;

- entre ceux-ci et des travailleurs ou tout autre personne.