Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises › Article 10

Article 10

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les arrêtés pris en application du Code du Travail d'Outre-mer du 15 Décembre 1952.