Les chantiers temporaires ou mobiles, où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil constituent les lieux de travail sur lesquels on enregistre le plus grand nombre d'accidents du travail.
Les accidents du travail fréquents et graves, voire mortels, qui surviennent sur les chantiers temporaires ou mobiles résultent d'une combinaison de plusieurs facteurs, notamment le non respect ou l'absence de mesures d'hygiène et de sécurité du travail.
L'amélioration des conditions de travail sur les chantiers temporaires ou mobiles s'impose et constitue l'objet du présent décret.
Le contenu du présent décret s'articule sur le respect d'un certain nombre de prescriptions relatives, notamment :
- au partage des responsabilités entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, l'indépendant et le coordinateur ;
- à l'élaboration, avant l'ouverture du chantier, d'un plan de sécurité ;
- à la désignation d'un ou de plusieurs coordinateurs chargés de s'assurer que les principes généraux de prévention sont respectés ;
- à l'obligation, pour l'employeur, d'assurer et d'entretenir des voies de circulation et des issues de secours, des installations sanitaires appropriées et d'agir en tenant compte des indications du coordonnateur en matière de sécurité et santé au travail.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU la Constitution, notamment en son article 43 ;
VU le Code du travail ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l'Hygiène ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code des contraventions ;
VU le décret n° 81-009 du 20 janvier 1981, portant organisation et fonctionnement du Comité de prévention des risques professionnels institué auprès de la Caisse de sécurité sociale ;
VU le décret n° 2006-267 du 23 mars 2006, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
VU l'avis du Comité Technique Consultatif national pour les questions d'Hygiène et de Sécurité des Travailleurs en sa séance du 31 août 2000 ;
Le Conseil d'Etat entendu en sa séance du 06 décembre 2005 ;
Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles ;
DECRETE :