Article 10

Article 10. : Afin de préserver la sécurité et la santé sur le chantier, et dans les conditions définies par

le présent décret, les employeurs :

a) prennent notamment lors de la mise en œuvre de l'article 9, des mesures conformes aux

prescriptions minimales figurant à l'annexe IV ;

b) tiennent compte des indications du ou des coordinateurs en matière de sécurité et de santé.