Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles › Article 15

Article 15

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les arrêtés pris en application du Code du Travail d'Outre-mer du 15 décembre 1952.