Il est créé au sein du ministère chargé du Travail un Observatoire national sur la discrimination au Travail.
Les missions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement dudit observatoire sont fixées par décret.
Il est créé au sein du ministère chargé du Travail un Observatoire national sur la discrimination au Travail.
Les missions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement dudit observatoire sont fixées par décret.