Le tâcheron est tenu d'indiquer sa qualité de tâcheron, le nom et l'adresse de l'entrepreneur, par voie d'affiche apposée de façon permanente dans chacun des ateliers, magasins ou chantiers utilisés.
Il doit afficher, dans les mêmes conditions, la liste des dates de paie des salaires à ses travailleurs pour la période des travaux.
Est obligatoire l'envoi à l'Inspection du Travail et de la Sécurité sociale, par le tâcheron sousentrepreneur, préalablement à l'exécution du contrat du tâcheronnat, d'une déclaration précisant ses nom, adresse et qualité, la situation de chacun de ses chantiers, accompagnée des affiches prévues ci dessus.
L'entrepreneur doit afficher dans ses bureaux et tenir à jour la liste des tâcherons avec lesquels il a passé contrat.
Il doit payer le tâcheron sur le lieu même où les travaux sont exécutés et les services fournis, en présence des travailleurs au service du tâcheron et aux jours fixés pour la paie de ces derniers.
Le tâcheron doit communiquer à l'entrepreneur l'affiche des jours de paie pour la période des travaux.
Un arrêté du Ministre chargé du Travail fixera, en cas de besoin, les modalités d'application du présent titre.