Article L76 bis

Toutefois, un contrat de stage peut être conclu entre une entreprise et un dipômé n'ayant pas encore exercé une activité professionnelle en rapport avec sa formation.

Le contrat de stage visé à l'alinéa précédent, est une convention par laquelle une entreprise s'engage à assurer à une personne appelée stagiaire, l'acquisition d'une expérience et d'aptitudes professionnelles pour faciliter son accès à un emploi et son insertion dans le milieu professionnel.

Les différents types de contrats pouvant être offerts aux stagiaires sont :

  • le contrat de stage d'incubation ;
  • le contrat de stage d'adaptation ;
  • le contrat de stage préembauche ;
  • le contrat de stage de requalification.