Article L.48.

Il ne peut être mis fin avant terme à un contrat à durée déterminée qu'en cas de faute lourde, d'accord des parties constaté par écrit ou de force majeure. La méconnaissance par l'employeur des dispositions de l'alinéa précédent ouvre droit, pour le travailleur, à des dommages-intérêts.

Les dispositions des articles L.57 à L.59 sont applicables aux contrats à durée déterminée.