Le Président donne connaissance aux assesseurs de l'objet du litige ainsi que des arguments des parties et, plus généralement, de tous les éléments du dossier. Il dirige les débats.
Le tribunal peut, par jugement motivé, ordonner, même d'office, toute enquête, descente sur lieux, comparution personnelle des parties, ainsi que tout constat ou expertise.
Il peut déléguer le Président pour exécuter les enquêtes ou les descentes sur les lieux, ordonnées par lui-même ou par le Président.