Les assesseurs et leurs suppléants sont nommés par arrêté du Ministre chargé du Travail. Ils sont choisis sur des listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives et comportant un nombre de noms double de celui des postes à pourvoir ou, en cas de carence de celles-ci par le Ministre chargé du Travail.
Les assesseurs ou leurs suppléants doivent exercer effectivement l'activité professionnelle qui motive leur désignation ou l'avoir exercée pendant trois ans au moins.
Le mandat des assesseurs, titulaires ou suppléants a une durée de trois années, il est renouvelable.
Toutefois, lorsque la durée du mandat est expirée, les assesseurs titulaires ou suppléants restent en fonction jusqu'à la nomination des nouveaux assesseurs. Les assesseurs ou leurs suppléants doivent savoir lire et écrire le français. Il doivent en outre justifier de la possession de leurs droits civils et n'avoir subi aucune des condamnations qui aux termes des lois électorales en vigueur, entraînent la radiation des listes électorales.
Sont déchus de leur mandat, les assesseurs qui ne remplissent pas toutes les conditions énumérées ci-dessus.