Il est institué auprès du Ministre chargé du Travail un comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Les décrets visés à l'article L168 sont pris après avis de ce comité.
Un décret fixe la composition et le fonctionnement du comité technique consultatif dans lequel toutes les parties intéressées devront être représentées.