Article L.188.

Les services du travail et de la sécurité sociale sont chargés de toutes les questions intéressant le travail, la main d'oeuvre, la sécurité sociale.

Ils ont pour mission :

  • d'élaborer les projets des lois et des règlements dans les domaines du travail, de la main d'oeuvre et de la sécurité sociale ;
  • de suivre l'exécution de ces lois et règlements tant à l'endroit des employeurs, privés ou publics, et des travailleurs, qu'à l'endroit des institutions et organismes de sécurité sociale ;
  • d'éclairer de leurs conseils et de leurs recommandations les employeurs et les travailleurs;
  • de documenter, conseiller, coordonner et contrôler les services et organismes concourant à l'application de la législation sociale ;
  • de procéder, dans le cadre des attributions ci-dessus définies, à toutes études et enquêtes ayant trait aux divers problèmes sociaux (travail, main d'oeuvre, sécurité sociale) et leur contexte économique.