Les employeurs sont tenus d'organiser un service de médecine du travail dans l'entreprise à l'intention de tous les travailleurs.
Le service de médecine du travail est un service organisé sur lieux de travail ou à proximité de ceux-ci, destiné :
- à assurer la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé pouvant résulter de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci s'effectue ;
- à contribuer à l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
- à contribuer à l'établissement et au maintien du plus haut degré possible de bien être physique et mental des travailleurs ;
- à contribuer à l'éducation sanitaire des travailleurs pour un comportement conforme aux normes et aux consignes d'hygiène du travail.
Des services de médecine du travail peuvent suivant les circonstances être organisés :
- soit en tant que service propre à une seule entreprise ;
- soit en tant que service interentreprises institué par arrêté du Ministre chargé du Travail sur déclaration des adhérents fondateurs. Le service médical interentreprises est un organisme à but non lucratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
L'organisation, le fonctionnement et les moyens d'action des services de médecine du travail sont fixés par décret.