Les employeurs sont tenus d'organiser un service de sécurité de travail et un comité d'hygiène et de sécurité.
Le service de sécurité assiste et conseille l'employeur et le cas échéant les travailleurs ou leurs représentants, dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'hygiène et de sécurité du travail.
Ce service peut être propre à une seule entreprise ou commun à plusieurs ou encore être assuré par un organisme extérieur.
Des délégués des travailleurs à la sécurité et un comité paritaire d'hygiène et de sécurité coopèrent à l'élaboration de ce programme.
L'organisation, les missions, le fonctionnement et les moyens d'action des services de sécurité du travail, ainsi que les modalités de désignation et d'intervention des délégués à la sécurité et des comités paritaires d'hygiène et de sécurité sont fixés par décret.