Sont exclus des interdictions prononcées par les articles L.162 à L 165 :
- Les travaux d'ordre scientifique, littéraire, artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général notamment d'enseignement, d'éducation et de bienfaisance ;
- Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit ;
- Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir un danger imminent ou pour organiser des mesures de sauvetage ;
- Les travaux à temps partiel de ceux qui font métier de louer leurs services à plusieurs employeurs pour des horaires inférieurs à la durée légale sans que le nombre d'heures de travail cumulées puisse être supérieur à celui de la durée maxima de travail telle qu'elle résulte des articles L.135 à L 139 et des arrêtés ministériels prévus pour son application.
Les décrets prévus par l'article L.224 pourront instituer, en tant que de besoin, d'autres dérogations aux interdictions prononcées par les articles L 162 à L 165.