Le contrat de travail ou la Convention collective peut prévoir une durée minima de séjour en deçà de laquelle le transport des membres de la famille du travailleur n'est pas à la charge de l'employeur. Cette durée n'excédera pas six mois.
Le transport du travailleur et de sa famille, ainsi que de leurs bagages, est effectué par la voie et les moyens normaux laissés aux choix de l'employeur, sauf prescription médicale contraire.
Il est cependant loisible au travailleur d'utiliser un moyen de transport à sa convenance ; dans ce cas, si le moyen est plus coûteux, les frais supplémentaires incombent au travailleur ; s'il est moins coûteux, le travailleur ne peut exiger de son employeur le paiement de la différence.
Le transport du travailleur et de sa famille, ainsi que de leurs bagages, constituant une prestation en nature, n'est susceptible de remboursement par l'employeur au travailleur que lorsque celui-ci a avancé les frais de transport pour le compte de l'employeur et pour des transports effectivement acquis aux termes des dispositions de la présente section, et réellement effectués.