Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande.
Ce régime comprend :
- une branche de prestations familiales
- une branche de réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- et éventuellement toute autre branche de sécurité sociale qui serait instituée ultérieurement au profit des mêmes travailleurs.