Pour obtenir la fourniture, la réparation le renouvellement ou le remplacement d'appareils d'orthopédie ou de prothèse, la victime est tenue de s'adresser à la Caisse et d'obtenir son accord.
L'appareillage comporte les appareils de prothèse et d'orthopédie proprement dits; leur système d'attaches et tous autres accessoires nécessaires à leur fonctionnement, y compris, notamment, les chaussures adaptées aux membres inférieurs artificiels.