Article 95

La Caisse prend en charge ou rembourse les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime et en particulier :

  1. les frais entraînés par les soins médicaux et chirurgicaux, les frais pharmaceutiques et accessoires ;
  2. les frais d'hospitalisation ;
  3. la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ;
  4. la couverture des frais de déplacement.