Lors de la fixation de la rente, la Caisse peut, si elle estime que l'accident est dû à une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime, diminuer la rente, sauf recours du bénéficiaire ou de ses ayants droit, devant la juridiction compétente.
Lors de la fixation de la rente, la Caisse peut, si elle estime que l'accident est dû à une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime, diminuer la rente, sauf recours du bénéficiaire ou de ses ayants droit, devant la juridiction compétente.