Lors de la constatation de ta guérison ou de la consolidation de la blessure, le médecin traitant adresse immédiatement à la Caisse un certificat médical proposant la date de la guérison du de la consolidation, ainsi que le taux d'incapacité permanente ou la date de réexamen de ce taux au terme d'une période déterminée.
La Caisse, au vu de ce certificat et de l'avis du médecin-conseil, fixe la date de la guérison ou de la consolidation et, éventuellement, le taux d'incapacité permanente.