Article 39

En ce qui concerne les marins, les soins sont donnés à bord conformément aux règles qui régissent le personnel maritime. Le marin, victime d'un accident du travail, débarqué dans un port étranger, est soumis aux mêmes règles que le travailleur victime d'un accident du travail survenu à l'étranger; il est pris en charge par la Caisse de sécurité sociale pour compter du lendemain du jour de son débarquement.