Sera puni d'une amende de 3.000 à 20.000 F et en cas de récidive d'une amende de 20.000 à 75.000 F et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois ou de l'une de ces deux peines seulement tout employeur qui dans un délai de 2 mois à compter du premier embauchage du travailleur, ne sera pas affilié à la Caisse de sécurité sociale.