Article 15

Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme conjointe d'un travailleur salarié, à toute femme salariée non mariée et à toute femme salariée dont le mari n'exerce aucune activité professionnelle rémunérée à compter du jour où l'état de grossesse est déclaré et jusqu' à l'accouchement.

Si une déclaration de grossesse accompagnée d'un certificat médical, est adressée à la Caisse de sécurité sociale dans les trois premiers mois de la grossesse, les allocations sont dues en principe, pour les neuf mois précédant la naissance.

Lors de la déclaration de grossesse, la Caisse de sécurité sociale délivre à l'intéressé un carnet de grossesse et de maternité.