Lorsque les rémunérations servant de base au calcul des cotisations n’ont pas été déclarées à la Caisse de sécurité sociale, ou si ces déclarations se révèlent inexactes, le montant des rémunérations est fixé comme suit:
- dans le cas où l'employeur n'a jamais fait de déclaration de rémunérations, l'évaluation est fonction du taux de salaire pratiqué dans la profession et au lieu considéré ; la durée de l'emploi est déterminé d'après les déclarations des intéressés ou par tout autre moyen de preuve ;
- dans le cas où l'employeur a déjà fait des déclarations de rémunérations, la déclaration antérieure est majorée de 70 % pour la détermination des cotisations dues jusqu'à ce qu'il soit possible d'effectuer le décompte sur des bases réelles.