Le barème des cotisations à la branche des accidents du travail et maladies professionnelles est fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la sécurité sociale et du Ministre chargé des finances.
Le barème des cotisations à la branche des accidents du travail et maladies professionnelles est fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la sécurité sociale et du Ministre chargé des finances.