Article 137

Le montant des salaires ou gains à prendre pour base de calcul des cotisations est fixé par le conseil d'administration dans les limites du plafond déterminé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la sécurité sociale et du Ministre chargé des finances ;

Les éléments de rémunération versés occasionnellement à des intervalles irréguliers ou différents de la périodicité des paiements entrent dans l'assiette des cotisations.

L'évaluation forfaitaire des avantages en nature et des pourboires s'effectue comme en matière d'impôts.