Article 131

En vue de l'extension et de la révision des tableaux, obligation est faite aux médecins de déclarer à la Caisse et aux inspecteurs du travail toute maladie ayant à leur avis un caractère professionnel, qu'elle soit ou non mentionnée aux tableaux précités.

La déclaration indique la nature de l'agent nocif à l'action duquel elle est attribuée ainsi que la profession du malade.