Article 129

La Caisse peut consentir des subventions ou des avances en vue de :

  1. récompenser toute initiative en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité ;
  2. étudier et faciliter la réalisation d'aménagements destinés à assurer une meilleure protection des travailleurs ;
  3. créer et développer des institutions, œuvres ou services dont le but est de susciter et perfectionner les méthodes de prévention, de réadaptation et de rééducation, les conditions d'hygiène et de sécurité et plus généralement l'action sanitaire et sociale .

L'inspecteur du travail et de la sécurité sociale et la Caisse de sécurité sociale peuvent inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention.